LA MISSION LOCALE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE APPLIQUE LE

 CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 conforte le respect des principes de la République et institue le contrat d'engagement républicain des Associations et Fondations bénéficiant de subventions publiques (décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 parution JO 1er janvier 2022).

La Mission Locale des Alpes de Haute Provence « s'engage (…) à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (…) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République » et « à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public ».

Ces engagements sont souscrits dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues, notamment la liberté d'association et la liberté d'expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création.